Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par FANTÔME au client préalablement à la vente d'un bien, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes).
Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation.
Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par FANTÔME de produits proposés sur le site internet WWW.FANTOME.SHOP
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site FANTOME.SHOP implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de client, sans préjudice de tous dommages.
Article 1. Les Produits et leur disponibilité
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par FANTÔME sur son site internet www.FANTOME.SHOP.
Les Produits proposés par FANTÔME sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
FANTÔME fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander un avoir conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours après passation de commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (carte bancaire).
Article 2. Les tarifs des produits
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises ? participation aux frais de traitement et d'expédition compris.
FANTÔME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de FANTOME.SHOP jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Article 3. Modalités d’achat en ligne
Les articles 1369-4 et suivants du Code civil précisent des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les modalités de passation de la commande (en ligne, via la création d'un espace client, par téléphone.)
L'enregistrement de la commande et les motifs pouvant invalider celle-ci.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Les clients doivent donc être en mesure de pré visualiser leur commande, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WWW.FANTOME.SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WWW.FANTOME.SHOP et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. WWW.FANTOME.SHOP fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
WWW.FANTOME.SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4. Modalités de Paiements des produits
Les Modes de paiements acceptés en ligne sont:
-Les cartes bancaires : Visa / CB
La date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Article 5. Modes de sécurisation des paiements
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Article 6. Modalités de livraison et expédition des produits
Les produits achetés sur WWW.FANTOME.SHOP sont livrés en France métropolitaine et partout dans le monde.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.
Modes de livraison
Lettre max suivie: livrée entre 1 et 4 jours ouvrées ( délai de la Poste).
Colissimo: livrée sous 48h.
Lettre suivie Internationale: Livrée sous 5 à 8 jours ouvrées ( délai de la Poste).
Livraison
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail, WWW.FANTOME.SHOP se réserve le droit d'annuler la commande
Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services fantome.shop@yahoo.com dans les 7 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Absence ou retard de livraison
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle fantome.shop@yahoo.com.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client dispose de 1 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à fantome.shop@yahoo.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7. Délai de livraison
Le délai de livraison indiquée correspond à un délai approximatif.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
La preuve du dépôt de la poste dégageant FANTOME.SHOP de toute responsabilité.
Article 8. Délai de rétractation de 14 jours et ses modalités
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de FANTOME.SHOP en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal «sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous adresser à notre Service Clientèle fantome.shop@yahoo.com.
Article 9. Modalités des Retours des produits
En cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos produits après réception en respectant les modalités suivantes :
- Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
- Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. (nous vous conseillons un envoi avec suivi)
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception des produits dans nos locaux et la vérification de l'état conforme des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :
Fantôme
12, rue Pierre Lescot
75001 Paris
Le remboursement s’effectuera dès réception des produits par WWW.FANTOME.SHOP et que leur conformité sera avérée. Le Client sera alors informé par mail.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de WWW.FANTOME.SHOP. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : fantome.shop@yahoo.com
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Article 12. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.